Conditions générales de location – VTT
Toute réservation ou prestation de location de VTT implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci-dessous.
La prestation de location comprend la mise à disposition d’un VTT en bon état de fonctionnement, ainsi que des équipements nécessaires : casque, kit de réparation de base (sur demande). Le VTT est destiné à un usage de loisir, sur routes, pistes ou sentiers autorisés à la circulation des cyclistes.
Sécurité – Responsabilités
L’association CKE organise la location de VTT dans le respect des garanties de sécurité prévues notamment par les articles L.221-1 à L.221-5 du Code de la consommation et les dispositions du Code civil sur la responsabilité contractuelle et délictuelle (articles 1240 à 1242).
La location est réservée aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent louer un VTT sous la responsabilité d’un adulte référent. Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte à vélo pendant toute la durée de la location.
L’usage du casque est obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans (art. R431-1-3 du Code de la route) et fortement recommandé pour tous.
L’association CKE se réserve le droit d’annuler toute prestation, avec remboursement ou report, en cas de conditions météorologiques défavorables ou de terrain dangereux (boue, tempête, etc.).
Article 1 : Conditions générales
Le loueur, à savoir l’association CKE, déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire, qui a pris connaissance et adhère sans réserve aux conditions générales suivantes :
La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes, une durée et une formule précisés lors de la réservation.
Les vélos sont destinés exclusivement à une utilisation sur routes, chemins balisés ou sentiers accessibles, à l’exclusion de tout usage en compétition, VTT de descente, franchissement extrême, ou terrain non autorisé.
1.1 Déclarations
Le locataire déclare :
- – Utiliser le VTT de manière prudente et appropriée.
- – Maintenir le matériel en bon état pendant toute la durée de la location.
- – S’engager à restituer le VTT dans le même état que lors de sa mise à disposition.
- – Payer les frais de remise en état ou de remplacement en cas de dégradation ou de perte, dans la limite de la valeur du vélo neuf.
- – Avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers (article 1240 du Code civil).
- – Ne pas transporter de passager ni tracter de matériel.
- – Ne pas prêter ni sous-louer le vélo à un tiers.
Le loueur déclare :
- – Être assuré en responsabilité civile professionnelle.
- – Mettre à disposition un VTT en bon état mécanique, contrôlé avant chaque location.
- – Ne pas être responsable des objets confiés ou des effets personnels du locataire.
Article 2 : Obligations des cocontractants
Le loueur s’engage :
- – À informer le locataire des règles d’usage et de sécurité.
- – À refuser la location à toute personne ne semblant pas physiquement apte ou manifestement sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- – À ne pas louer de vélo à un mineur de moins de 14 ans non accompagné.
Le locataire s’engage :
- – À respecter le Code de la route et les panneaux de signalisation sur l’ensemble du parcours.
- – À circuler de façon responsable et respectueuse des autres usagers, piétons, véhicules, animaux et de la faune/flore (zones Natura 2000).
- – À ne pas abandonner le matériel sur le parcours.
- – À respecter l’horaire de retour convenu sous peine de majoration (voir article 4).
- – À informer immédiatement le loueur de tout incident ou accident.
Article 3 : Responsabilités – Assurances
Le locataire est seul responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est responsable de tout dommage causé à lui-même, aux tiers, ou au matériel.
Le locataire reconnaît avoir été informé qu’aucune assurance personnelle n’est incluse dans la prestation. Il lui est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile et/ou individuelle accident couvrant l’activité cycliste.
L’association CKE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels, ou en cas d’accident causé par une inattention, une mauvaise utilisation, ou le non-respect des règles de sécurité.
Article 4 : Retards, modification et annulation
- – En cas de retard supérieur à 10 minutes, le loueur peut disposer librement du matériel réservé sans remboursement de l’acompte.
- – En cas de restitution tardive non justifiée, une pénalité de 10% du montant total par heure de retard pourra être appliquée.
- – Toute annulation ou modification doit être signalée au plus tard 72h avant la date prévue. Au-delà, aucun remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure.
- – En cas de météo défavorable (vigilance orange), l’association CKE se réserve le droit d’annuler la location, avec proposition de report ou remboursement.
- – En cas de vol, le locataire devra fournir un dépôt de plainte à la gendarmerie.
Article 5 : Réservations – Paiements
Les réservations sont effectives après versement d’un acompte. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, chèques vacances, espèces, virement ou règlement via la plateforme du site.
Article 6 : Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion administrative. Le locataire peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 7 : Acceptation
La réservation de VTT auprès de l’association CKE implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, sans réserve.
Conditions générales de location de Canoë, kayak et Stand Up Paddle
Toutes prestations ou réservation de location de canoës kayaks impliquent d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserves aux conditions générales décrites ci- dessous.
La prestation de location comprend l’équipement et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la descente : bateau, pagaie, bidon, gilet de sauvetage, ainsi que la navette jusqu’à la zone d’embarcadère/débarcadère.
L’association CKE organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties techniques et de sécurité telles que précisées au paragraphe 1 de l’article A322-42 à A322-52 du Code du Sport.
Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit de louer les canoës kayaks. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent majeur ou d’un représentant légal. Les enfants de moins de 12 ans sont accompagnés d’un minimum d’un adulte pour deux enfants. Les parents majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger ou présenter un certificat délivré par une autorité qualifiée.
L’association CKE se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client ou en proposant une date ultérieure, en cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables.
L’association CKE s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire sera fait entre les deux parties.
Equipement
Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues au paragraphe 3 de l’article A322-47 du Code du Sport. Dès lors que l’embarcation est sur l’eau, le port des gilets fermés est obligatoire en tout temps.
Les canoës sont loués pour être utilisés par 4 personnes maximum (2 adultes et deux enfants de 7 à 12 ans).
Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage. Il ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt, même à titre gratuit. Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tous objets craignant l’eau doivent être protégés par une housse adéquate. L’association CKE décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol. Les bidons mis à disposition restent des simples containers, il ne constitue en aucun cas une protection suffisante.
La dégradation ou le défaut de restitution, quelle qu’en soit la cause, donnera lieu à des frais de remplacement ou de remise en état, et ce, en plus du coût de la location. Ces frais ne pourront excéder la valeur à l’état neuf du matériel.
Le solde de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire
Assurances
L’association CKE a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont l’association CKE pourrait être tenue responsable. Le loueur recommande au locataire de veiller à être couvertes par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.
Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par L’association CKE
Usage du lac
La baignade est interdite dans les endroits non autorisés ou dangereux selon la réglementation en vigueur.
L’usager s’engage à respecter la signalétique mise en place sur le lac. L’accès piétonnier est strictement interdit sur l’ensemble des édifices (déversoirs, pont, glissières etc.).
Le locataire s’engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de la location. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites protégés Natura 2000. En présence d’animaux, de pêcheurs, d’autres embarcations ou d’usagers, le locataire s’engage à tenir une distance minimale de sécurité.
En cas de conditions météorologiques et hydrologiques particulières ou de changements du niveau des eaux, dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire contre remboursement des acomptes versés.
Article 1 : Conditions générales
Le loueur, à savoir l’association CKE déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve au conditions générales suivantes :
La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisés lors de la réservation.
Le matériel loué sera utilisé pour une navigation en eaux calmes sur le lac
1-1 DÉCLARATIONS :
Le locataire déclare :
Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.
S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par l’atelier de réparation du loueur.
S’engager à ne pas laisser sur le lac de Vassivière, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
Le loueur déclare :
Être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.
Être couvert par une assurance responsabilité civile.
1-2 OBLIGATIONS DES COCONTRACTANTS :
Le loueur s’engage :
A ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :
A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.
A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.
A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.
A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par l’association CKE
A respecter la durée maximale de location fixé à l’avance lors de la mise à disposition
A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur.
Le locataire s’interdit :
De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et de se soumettre aux dispositions administratives locales.
De laisser ses détritus sur le parcours,
De stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeur.
Article 2 : Conditions particulières
L’association CKE n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter :
L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’avec un parent majeur dans la même embarcation ou un moniteur.
L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. L’association CKE se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.
Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de L’association CKE et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.
En cas de retard de mise à disposition du matériel loué, l’association CKE ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de retard du locataire de plus de 10 mn de l’heure du rendez-vous, et sans nouvelles du locataire, l’association CKE se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement ou report possible, ou d’appliquer une majoration de 10% du total de la réservation.
En cas de retard du locataire de plus de 20mn de l’heure de la restitution du matériel, et sans nouvelles du locataire, l’association CKE se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% du total de la réservation.
Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique
Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat.
Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.
Article 4 : Réservation – Modification – Annulation
Les réservations sont confirmées après versement au minimum d’un acompte payable par chèque, chèques vacances, virement, espèces ou via la plateforme de règlement du site internet. Le paiement du solde devra intervenir au plus tard le jour de la prestation.
Seront prises en compte uniquement, les réservations, modifications ou annulations confirmées par L’association CKE par téléphone ou email.
Toute modification ou annulation, qui pourrait donner lieu à un remboursement ou report, devra impérativement intervenir plus de 72 heures avant la date de prestation prévue. Au-delà de ce délai, la réservation est définitive et aucune modification ou remboursement ne sera possible.
Concernant les réservations tardives (le jour même) convenues sans acompte, le matériel ne sera pas immobilisé au-delà de l’heure convenue.
Concernant les mineurs, le non-respect des articles 1 et 2 de ces conditions générales, ne pourra donner lieu à remboursement au-delà du délai de modification de 72h mentionné ci-dessus.
Concernant les conditions atmosphériques. En cas de « vigilance orange » pouvant rendre l’activité impraticable, l’association CKE se réserve le droit d’annuler et reporter la sortie à une date ultérieure. (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
En cas de « vigilance jaune », l’association CKE se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de maintenir ses prestations en fonction du risque local que présente ces conditions météorologiques.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté de l’association CKE, pouvant rendre l’activité impraticable, l’association CKE se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
La réservation du matériel auprès de la société l’association CKE implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.